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Restaurants, bars, cafés… Conditions et démarches pour obtenir une licence de débit de boissons

Si vous souhaitez proposer des boissons alcoolisées à la vente, il vous faudra obtenir une licence. La licence est obligatoire aussi bien pour la consommation sur place que la consommation à emporter.

 

Le classement des boissons

 

En France, les boissons sont réparties en 4 groupes (article L3321-1 du code de la santé publique) :

 

Groupe 1 : les boissons sans alcool

Comprend : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

 

Groupe 2 : les boissons fermentées non distillées

Ce groupe n’existe plus (abrogé par l’ordonnance n°2015-1682 du 17/12, article 12) et est désormais fusionné avec le groupe 3 (voir ci-dessous).

 

Groupe 3 : les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels

Comprend : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, de framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

 

Groupe 4 : les « alcools forts »

Comprend : rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d’essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme d’essence par litre

 

Groupe 5 : toutes les autres boissons alcoolisées

Toutes les boissons n’entrant pas dans les groupes précédents.

 

Akhos terrassse commerce restaurant café

 

Les différentes licences

 

Pour les débits de boisson permanents dont la consommation se fait sur place

Exemples d’établissements concernés : bars, cafés, salons de thé, discothèques…

  • La licence de 3e catégorie, aussi appelée « licence restreinte » permet de vendre des boissons des groupes 1 et 3, en consommation sur place.
  • La licence de 4e catégorie, aussi appelée « grande licence » ou « licence de pleine exploitation » permet la vente pour la consommation sur place de toutes les boissons (groupes 4 et 5 compris).

 

Pour les débits de boissons à emporter

Exemples d’établissements concernés : grandes surfaces, cavistes, épiceries, boulangeries…

  • La petite licence à emporter permet la vente de boissons du 3e groupe
  • La licence à emporter permet quant à elle la vente de toutes les boissons

 

Pour les restaurants

Pour les restaurants, la licence n’est pas obligatoire pour vendre des boissons alcoolisées. Cependant, la vente de ces boissons n’est alors autorisée que dans le cadre des repas, en complément à la nourriture. Dans les autres cas, une licence est obligatoire.

  • La petite licence restaurant permet la vente des boissons des groupes 1 et 3
  • La licence restaurant permet la vente de toutes les boissons

 

Les débits de boisson temporaires

Exemple : buvette lors d’une foire, d’un évènement sportif, d’un concert…

Les buvettes ne sont pas soumises à l’obtention d’une licence. Cependant, une autorisation de la Mairie est obligatoire.

Pour les associations : obtenir plus d’informations sur la réglementation

 

Comemrce Bar Restaurant

 

> Télécharger notre tableau récapitulatif : Akhos – Tableau récapitulatif licences débits de boissons

 

 

Les démarches pour obtenir une licence

 

Le permis d’exploitation

L’obtention d’une licence requiert le suivi en amont d’une formation portant sur les droits et les devoirs de l’exploitant en matière de vente d’alcool. Ce stage de 3 jours pour les nouveaux exploitants, débouche sur l’obtention d’un permis d’exploitation qui est valable 10 ans. Dans le cadre d’un renouvellement, le stage n’est que d’une journée.

 

La déclaration préalable

En plus du stage précédemment évoqué, vous devez effectuer une déclaration préalable en Mairie (ou en Préfecture de Police à Paris).

Elle doit être faite au minimum 15 jours avant l’ouverture d’un nouvel établissement, mais aussi dans le cas d’un changement de propriétaire ou gérant, ou dans le cas d’un changement de lieu d’exploitation (dans la même ville ou non). Si la mutation intervient dans le cas d’un décès, cette déclaration doit être faite 1 mois avant les premières ventes.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des formulaires sur le site Service-Public.fr.

 

L’immatriculation

Enfin, l’ouverture de l’établissement doit être déclarée auprès de son Centre de Formalité des Entreprises (CFE) pour être immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

 

Les zones interdites à l’installation d’un débit de boissons

 

Zones protégées interdites à l'implantation d'un débit de boisson

 

En savoir plus sur les interdictions d’installation de débits de boissons : Service-Public.fr

 


 

Télécharger notre tableau récapitulatif : Akhos – Tableau récapitulatif licences débits de boissons

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter votre chambre consulaire.

 


 

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Références :

À propos de Jérôme Gombaud :

Co-fondateur et co-gérant d'Akhos.