Restaurants, bars, cafés… Conditions et démarches pour obtenir une licence de débit de boissons
Si vous souhaitez proposer des boissons alcoolisées à la vente, il vous faudra obtenir une licence. La licence est obligatoire aussi bien pour la consommation sur place que la consommation à emporter.
Le classement des boissons
En France, les boissons sont réparties en 4 groupes (article L3321-1 du code de la santé publique) :
Groupe 1 : les boissons sans alcool
Comprend : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
Groupe 2 : les boissons fermentées non distillées
Ce groupe n’existe plus (abrogé par l’ordonnance n°2015-1682 du 17/12, article 12) et est désormais fusionné avec le groupe 3 (voir ci-dessous).
Groupe 3 : les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels
Comprend : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, de framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Groupe 4 : les « alcools forts »
Comprend : rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d’essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme d’essence par litre
Groupe 5 : toutes les autres boissons alcoolisées
Toutes les boissons n’entrant pas dans les groupes précédents.
Les différentes licences
Pour les débits de boisson permanents dont la consommation se fait sur place
Exemples d’établissements concernés : bars, cafés, salons de thé, discothèques…
- La licence de 3e catégorie, aussi appelée « licence restreinte » permet de vendre des boissons des groupes 1 et 3, en consommation sur place.
- La licence de 4e catégorie, aussi appelée « grande licence » ou « licence de pleine exploitation » permet la vente pour la consommation sur place de toutes les boissons (groupes 4 et 5 compris).
Pour les débits de boissons à emporter
Exemples d’établissements concernés : grandes surfaces, cavistes, épiceries, boulangeries…
- La petite licence à emporter permet la vente de boissons du 3e groupe
- La licence à emporter permet quant à elle la vente de toutes les boissons
Pour les restaurants
Pour les restaurants, la licence n’est pas obligatoire pour vendre des boissons alcoolisées. Cependant, la vente de ces boissons n’est alors autorisée que dans le cadre des repas, en complément à la nourriture. Dans les autres cas, une licence est obligatoire.
- La petite licence restaurant permet la vente des boissons des groupes 1 et 3
- La licence restaurant permet la vente de toutes les boissons
Les débits de boisson temporaires
Exemple : buvette lors d’une foire, d’un évènement sportif, d’un concert…
Les buvettes ne sont pas soumises à l’obtention d’une licence. Cependant, une autorisation de la Mairie est obligatoire.
Pour les associations : obtenir plus d’informations sur la réglementation
> Télécharger notre tableau récapitulatif : Akhos – Tableau récapitulatif licences débits de boissons
Les démarches pour obtenir une licence
Le permis d’exploitation
L’obtention d’une licence requiert le suivi en amont d’une formation portant sur les droits et les devoirs de l’exploitant en matière de vente d’alcool. Ce stage de 3 jours pour les nouveaux exploitants, débouche sur l’obtention d’un permis d’exploitation qui est valable 10 ans. Dans le cadre d’un renouvellement, le stage n’est que d’une journée.
La déclaration préalable
En plus du stage précédemment évoqué, vous devez effectuer une déclaration préalable en Mairie (ou en Préfecture de Police à Paris).
Elle doit être faite au minimum 15 jours avant l’ouverture d’un nouvel établissement, mais aussi dans le cas d’un changement de propriétaire ou gérant, ou dans le cas d’un changement de lieu d’exploitation (dans la même ville ou non). Si la mutation intervient dans le cas d’un décès, cette déclaration doit être faite 1 mois avant les premières ventes.
Vous pouvez retrouver l’ensemble des formulaires sur le site Service-Public.fr.
L’immatriculation
Enfin, l’ouverture de l’établissement doit être déclarée auprès de son Centre de Formalité des Entreprises (CFE) pour être immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Les zones interdites à l’installation d’un débit de boissons
En savoir plus sur les interdictions d’installation de débits de boissons : Service-Public.fr
Télécharger notre tableau récapitulatif : Akhos – Tableau récapitulatif licences débits de boissons
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter votre chambre consulaire.
Vous souhaitez savoir où implanter votre commerce, valider le potentiel d’un local ou connaître votre chiffre d’affaire accessible ?
Références :
- Licence d’un restaurant et débit de boissons (Service-Public.fr)
- Obtenir une licence de débit de boissons (Economie.gouv.fr)
- Débits de boisson (Préfecture du Loiret)
- Article L3321-1 du code de la Santé Publique (Légifrance)
- Ouverture d’un débit de boissons : quelles formalités ? (CCI Ile-de-France)
